Résumé IA
SEC and AMF Announce Supervisory MOU To Enhance Cooperation for Investment Advisers and Investment Service Providers
Émetteur U.S. Securities and Exchange Commission · Publié le
Ce texte n'est pas celui de l'émetteur. Il a été produit par un modèle de langage à partir du document officiel, puis vérifié automatiquement contre les règles de neutralité de DFIN. Le titre ci-dessus, lui, est repris littéralement.
La SEC (U.S. Securities and Exchange Commission) et l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont annoncé la conclusion d'un Memorandum of Understanding (MOU) visant à faciliter la consultation et l'échange d'informations dans la supervision de certains conseillers en investissement et sociétés d'investissement régulés par la SEC, ainsi que des prestataires de services d'investissement supervisés par l'AMF. Ce MOU établit un cadre de coopération entre les deux autorités concernant les entités opérant à la fois aux États-Unis et en France, et facilite notamment l'enregistrement et la supervision par la SEC des sociétés de gestion d'actifs supervisées par l'AMF souhaitant exercer une activité de conseiller en investissement aux États-Unis. La SEC indique qu'elle traitera les demandes d'enregistrement nouvelles et en attente des sociétés de gestion d'actifs supervisées par l'AMF à la lumière de cet accord. Le président de la SEC, Paul S. Atkins, et la présidente de l'AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, ont tous de
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