SEC, CFTC Seek Public Comment to Further Clarify and Harmonize Derivatives Product Definitions

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Le 18 juin 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont publié une demande conjointe de commentaires publics visant à actualiser, clarifier et harmoniser certaines définitions de produits dérivés ainsi que des questions d'interprétation. Cette démarche s'inscrit dans l'évaluation continue des deux commissions quant à savoir si les définitions réglementaires, interprétations et cadres juridictionnels actuels reflètent adéquatement l'évolution des structures de marché, des produits financiers et des pratiques de négociation. La demande porte notamment sur les définitions relatives aux swaps et security-based swaps, le traitement des swaps mixtes, des produits nouveaux ou émergents, les questions juridictionnelles et interprétatives, ainsi que les domaines nécessitant davantage de clarté ou permettant une conformité alternative. La période de commentaires publics restera ouverte pendant 60 jours suivant la publication de la demande au Federal Register.

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