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SEC, CFTC Seek Public Input on Data Reporting Frameworks for Security-Based Swap and Swap Markets
Émetteur U.S. Securities and Exchange Commission · Publié le
Ce texte n'est pas celui de l'émetteur. Il a été produit par un modèle de langage à partir du document officiel, puis vérifié automatiquement contre les règles de neutralité de DFIN. Le titre ci-dessus, lui, est repris littéralement.
La SEC et la CFTC ont annoncé, le 18 juin 2026, une demande conjointe de commentaires publics visant à harmoniser, moderniser et simplifier les exigences de déclaration de données concernant respectivement les marchés des security-based swaps et des swaps. Le président de la SEC, Paul S. Atkins, et le président de la CFTC, Michael S. Selig, ont déclaré souhaiter recueillir l'avis du public afin de réduire les coûts et la complexité opérationnelle tout en préservant les missions statutaires propres à chaque agence en vertu du Dodd-Frank Act. La demande porte sur cinq thèmes : l'harmonisation des cadres, la transparence et la qualité des données, la complexité opérationnelle, les identifiants standardisés et les données de référence, ainsi que les considérations de mise en œuvre. La période de commentaires publics restera ouverte pendant 60 jours suivant la publication de la demande au Federal Register.
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