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SEC Issues “Innovation Exemption” to Facilitate the Trading of Tokenized NMS Stock and Request for Comment
Émetteur U.S. Securities and Exchange Commission · Publié le
Ce texte n'est pas celui de l'émetteur. Il a été produit par un modèle de langage à partir du document officiel, puis vérifié automatiquement contre les règles de neutralité de DFIN. Le titre ci-dessus, lui, est repris littéralement.
La Securities and Exchange Commission a annoncé, le 17 septembre 2026, avoir délivré une ordonnance accordant une exemption temporaire et conditionnelle, dite « Innovation Exemption », dispensant les Tokenized Securities Venues (TSV) de la définition d'« exchange » au sens du Securities Exchange Act de 1934, afin de leur permettre de négocier des actions tokenisées du National Market System (NMS) via des pools de liquidité et teneurs de marché automatisés permissionnés. L'ordonnance prévoit également une exemption temporaire de la définition de « dealer » selon la section 3(a)(5) de l'Exchange Act pour les fournisseurs de liquidité utilisant leur propre capital au sein de ces pools. Ces exemptions sont assorties de conditions, notamment des limites sur le nombre de symboles et les volumes échangés, l'obligation pour les contrats intelligents d'être auditables, publics et déployés sur un registre distribué public et permissionless, ainsi que l'arrêt concomitant des transactions en cas de suspension du titre sous-jacent sur sa place de cotation principale. Selon le document
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