SEC Proposal Would Address How Investment Advisers and Funds Can Custody Crypto Assets Under the Federal Securities Laws

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Le 1er octobre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé de nouvelles règles et amendements visant à établir un cadre adapté à la garde des crypto-actifs pour les conseillers en investissement enregistrés et les fonds réglementés, incluant les sociétés d'investissement enregistrées et les sociétés de développement commercial. La proposition, formulée en vertu de l'Investment Advisers Act of 1940 et de l'Investment Company Act of 1940, mettrait à jour des exigences relatives notamment aux audits des états financiers pour les conseillers en investissement enregistrés et aux services de garde par courtiers-négociants pour les fonds réglementés. Elle permettrait également, sous certaines conditions, l'auto-garde des crypto-actifs ainsi que le recours à des sociétés fiduciaires d'État comme dépositaires des crypto-actifs des clients et des fonds réglementés. La SEC précise que la période de commentaires publics restera ouverte pendant 60 jours suivant la publication de la proposition au Federal Register.

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