SEC Proposes Expanding Securities Eligible for Cross Trading by Registered Funds

Ce texte n'est pas celui de l'émetteur. Il a été produit par un modèle de langage à partir du document officiel, puis vérifié automatiquement contre les règles de neutralité de DFIN. Le titre ci-dessus, lui, est repris littéralement.

Le 9 octobre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé une proposition d'amendements à la « cross-trading rule » (Rule 17a-7) de l'Investment Company Act, qui encadre les transactions entre un fonds enregistré et ses affiliés. Selon le document, ces amendements viseraient à moderniser et élargir la règle, notamment en restaurant la possibilité d'échanger la plupart des titres à revenu fixe, restreinte depuis l'adoption en 2020 de la « fund valuation rule », et en modernisant les conditions relatives à la tarification et à la supervision des transactions croisées. La SEC indique que la proposition imposerait également un rapport agrégé des activités de négociation et des transactions croisées effectuées par les fonds enregistrés concernés. La proposition sera publiée sur SEC.gov et au Federal Register, avec une période de commentaires de 60 jours suivant cette publication.

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