SEC Proposes New E-Delivery Approach to Make Information More Readily Accessible and Useful for Investors

Ce texte n'est pas celui de l'émetteur. Il a été produit par un modèle de langage à partir du document officiel, puis vérifié automatiquement contre les règles de neutralité de DFIN. Le titre ci-dessus, lui, est repris littéralement.

La SEC a proposé, le 16 juillet 2026, le Règlement E-Delivery, une nouvelle règle qui élargirait la possibilité pour les émetteurs, courtiers-négociants, conseillers en investissement et autres d'utiliser la livraison électronique pour satisfaire les exigences de communication d'informations prévues par les lois fédérales sur les valeurs mobilières, tout en préservant la possibilité de recevoir les documents en format papier sur demande. Selon le document, cette proposition remplacerait l'approche actuelle de la SEC, fondée sur des lignes directrices, et permettrait des économies de papier, d'impression et de frais postaux pour les émetteurs, intermédiaires de marché et investisseurs. Le champ des informations pouvant être livrées électroniquement inclurait notamment les prospectus, les rapports annuels et semestriels des fonds, les déclarations de procuration, les confirmations de transactions, le Formulaire CRS et la Brochure du Formulaire ADV Partie 2. Le document précise également qu'une procédure de transition est prévue pour les destinataires recevant actuellement des informations en format papier, comprenant de

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