SEC Proposes Rescission of Climate-Related Disclosure Rules

Ce texte n'est pas celui de l'émetteur. Il a été produit par un modèle de langage à partir du document officiel, puis vérifié automatiquement contre les règles de neutralité de DFIN. Le titre ci-dessus, lui, est repris littéralement.

Le 29 mai 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé l'abrogation totale des règles de divulgation liées au climat, adoptées en mars 2024, qu'elle juge excessivement contraignantes et coûteuses. La Commission estime que ces règles dépassent le cadre de son autorité légale et qu'elles sont incompatibles avec une approche fondée sur la matérialité propre à chaque émetteur. Elle rappelle l'historique de la procédure : suspension des règles le 4 avril 2024, arrêt de leur défense le 27 mars 2025, puis mise en suspens des recours par la Cour d'appel du huitième circuit le 12 septembre 2025. La période de commentaires publics restera ouverte pendant 60 jours suivant la publication de la proposition au Federal Register.

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