SEC Proposes Rescission of Shareholder Proposal Rule and Reforms to Proxy Solicitation Process

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La Securities and Exchange Commission a annoncé, le 16 septembre 2026, avoir proposé l'abrogation de la Rule 14a-8 régissant les propositions d'actionnaires, estimant qu'elle excède le champ de son autorité statutaire et empiète sur le droit des États. La Commission a également proposé des modifications à la Rule 14a-4(c) afin d'offrir aux sociétés davantage de flexibilité et aux actionnaires davantage de contrôle concernant les propositions pour lesquelles une société pourrait solliciter un pouvoir de vote discrétionnaire par procuration. Par ailleurs, la Commission a proposé des amendements visant à moderniser le processus de sollicitation de procurations, incluant la suppression de l'obligation de remettre un rapport annuel aux détenteurs de titres, la suppression du délai de remise lorsque des documents sont incorporés par référence, la suppression de l'obligation et de la possibilité de soumettre des avis de sollicitation exemptée, ainsi que la réduction de la période minimale de recherche des courtiers de 20 jours ouvrables à 5 jours ouvrables. Les périod

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